Mentions légales

Éditeur du site

Association Chalon en commun (loi du 1er juillet 1901)
7, rue de Lyon, 71100 Chalon-sur-Saône
E-mail : chalonencommun@gmail.com

Directrices de la publication : Olympe Sauvage, Anne Bonniaud et Isabelle de Almeida, co-présidentes de l'association.

Hébergement

Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Site : www.hostinger.fr (nouvel onglet). Le site et ses données sont hébergés sur un serveur situé en France, dans l'Union européenne.

Propriété intellectuelle et crédits

Logo et visuels : Chalon en commun. Photographies : droits réservés, sauf mention contraire. Photographies de Chalon (quai Gambetta, tour du Doyenné, place Saint-Vincent, pont et île Saint-Laurent) : Benjamin Smith, Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0 (nouvel onglet), passées en bichromie. Police de caractères : Montserrat, sous licence SIL Open Font License, hébergée sur le site. Carte des quartiers : contours IRIS de l'INSEE et de l'IGN (Licence Ouverte), regroupés en quartiers ; la Saône, les plans d'eau et les grandes rues : © contributeurs OpenStreetMap, sous licence ODbL.

Données personnelles

Responsable du traitement

Les données recueillies sur ce site sont traitées par l'association Chalon en commun (coordonnées ci-dessus).

Données recueillies et finalités

Formulaire de contact : prénom, nom, e-mail, téléphone (facultatif), quartier (facultatif), objet et message, pour répondre à votre demande. Base légale : votre consentement (case à cocher).
Signalement d'un problème : quartier, lieu précis (facultatif), description, prénom, nom et e-mail, pour transmettre la situation aux élu·es du groupe et vous répondre. Base légale : votre consentement.
Lettre « Le récap du conseil » : votre adresse e-mail, pour vous envoyer le récap après chaque conseil municipal. Base légale : votre consentement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, sur simple demande.
Protection contre les envois abusifs : une empreinte chiffrée et non réversible de votre adresse IP est conservée une heure au plus, pour limiter le nombre d'envois. Base légale : l'intérêt légitime de l'association à protéger le site.

Opinions politiques

Nous écrire, signaler un problème ou vous inscrire au récap du conseil peut laisser penser que vous partagez nos idées. Ces informations sont donc traitées avec une attention particulière : elles ne servent qu'à l'activité de l'association et du groupe, et ne sont jamais transmises en dehors.

Destinataires

Seules les personnes de l'association et les élu·es du groupe chargés de répondre aux messages y ont accès. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées. Notre hébergeur, Hostinger, les stocke pour notre compte en France. Les messages des formulaires nous parviennent par e-mail, sur la messagerie de l'association (Gmail).

Durée de conservation

Messages et signalements : 3 ans après le dernier échange.
Adresse e-mail des inscrits au récap du conseil : jusqu'à la désinscription.
Empreinte de l'adresse IP : 1 heure.
Statistiques de visite : 25 mois au plus.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, vous opposer à leur utilisation, en demander la limitation ou la portabilité, et retirer votre consentement. Pour exercer ces droits, écrivez à chalonencommun@gmail.com. Nous vous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr (nouvel onglet)).

Si vous avez moins de 15 ans, l'accord de l'un de vos parents est nécessaire pour nous transmettre vos données.

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Accessibilité

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